Försäljningsvillkor

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur

Le site sleepybuddy (ci-après « le Site ») est exploité par Lucas GERVRAUD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Tessio, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 923 296 909, dont l'établissement est situé Saujon, France. E-mail : [E-MAIL DE CONTACT]. TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base — à confirmer selon ton régime réel). Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits par Sleepy Buddy à des consommateurs, dans les 27 pays de l'Union européenne. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Le contrat est conclu en français.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur la teinte exacte ou les finitions. Nos produits sont des articles de confort pour animaux : ils ne constituent ni un dispositif médical ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. La livraison étant offerte dans l'Union européenne, le prix affiché au panier correspond au montant total dû. Sleepy Buddy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et procède au paiement. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Sleepy Buddy se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (notamment carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify. Sleepy Buddy n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions décrites dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Sleepy Buddy reste tenu de la garantie légale de conformité (défaut existant lors de la livraison, action possible pendant 2 ans) et de la garantie des vices cachés (vice rendant le bien impropre à son usage, action dans les 2 ans suivant la découverte du vice). Les modalités de mise en œuvre figurent dans notre Politique de remboursement. En France, ces garanties résultent des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 — Responsabilité

Sleepy Buddy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. La responsabilité de Sleepy Buddy ne peut être engagée pour un usage du produit non conforme à sa destination ni pour un dommage indirect.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 — Service client

Pour toute question : [E-MAIL DE CONTACT]. Nous répondons sous 48 heures

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du pays de l'Union européenne où il réside. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à notre service client. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne peuvent solliciter le Centre européen des consommateurs de leur pays.

Article 16 — Modification des conditions

Sleepy Buddy peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.